Conditions générales

BLACK BOX SARL
Siège social 1 la chapelle, 44410 Saint lyphard

N° de téléphone 0981268275 ; Adresse du courrier électronique
aregreny@blackbox-editions.com


Conditions générales de vente des produits vendus sur
www.blackbonesboutique.com

Date de dernière mise à jour juin 2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BLACK BOX
de vente de mangas, DVD et Bluray.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf
indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous
êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société BLACK BOX . Ils seront à votre charge et relèvent
de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BLACK BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BLACK BOX jusqu'au
paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous
sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

* Sur Internet : www.blackbonesboutique.com
* Par téléphone au 0981268275 du lundi au vendredi de 10h à 17h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la
validation de votre commande.

La société BLACK BOX se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce
soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,
ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.blackbonesboutique.com
suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute
confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes
Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF /via /l'adresse
e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de
payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au
système sécurisé du crédit mutuel.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la
commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés
sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité
est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être
de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société .BLACK BOX
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours
suivant la notification de votre demande et /via/ le même moyen de
paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

* La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai
de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit
de rétractation.
* La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation.
* La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.
* La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement.
* La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur
après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
d'hygiène ou de protection de la santé.
* La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur
nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
* La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée
au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion
du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel.
* La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après
la livraison.
* La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf
pour les contrats d'abonnement à ces publications.
* Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
* La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support
matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès
du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
www.blackbonesboutique.com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement
annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.blackbonesboutique.com n'a pas vocation à
vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société
BLACK BOX se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10
articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du
processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation
de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous
informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous
a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison,
vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les
conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la
Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à
son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de
l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société BLACK BOX ne peut
être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à
une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de
la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants
du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra
être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par mail/voie postale dans le délai de 30 jours de la
livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous
les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,
notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du
tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du
droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de la société BLACK BOX ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit
est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BLACK BOX ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
acheté.

Enfin la responsabilité de la société BLACK BOX ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige,
les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.blackbonesboutique.com sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société BLACK BOX. Nul n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BLACK BOX

Article 13 - Données personnelles

La société BLACK BOX se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont
nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration
des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives
et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société BLACK BOX archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société BLACK BOX seront considérés par
toutes les parties concernées comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.